Cette page est consacrée aux propriétaires, aux gestionnaires et aux élus
1) Suis-je propriétaire d'une parcelle dans le périmètre du site ?
Vous pourrez maintenant télécharger la liste des parcelles cadastrales ainsi que les extraits de plans cadastraux afin de vérifier la localisation de vos parcelles par rapport au périmètre.
Arrêté préfectoral 2009-1235 au format pdf
arrete2009-1235.pdf
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2) Ai-je des contraintes particulières par rapport à Natura 2000 ?
Si votre parcelle abrite un habitat ou une espèce d'intérêt communautaire, vous devez vous mettre en relation avec la structure animatrice. Vous pourrez signer un contrat Natura 2000 qui vous garantit une prise en charge intégrale des dépenses lièes à la restauration de l'habitat
(Voir la localisation des habitats)
Si votre parcelle n'abrite pas d'habitat ou d'espèce d'intérêt communautaire, vous pouvez cependant conduire une gestion durable de vos parcelles en signant la charte Natura 2000. En contrepartie, les parcelles concernées seront exonérées de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).
3) Comment signer un contrat Natura 2000 ?
Rien de plus simple, contacter rapidement la structure animatrice
+ Un habitat ou une espèce doit être identifiée dans votre parcelle
+ Un diagnostic rapide détermine les travaux à réaliser
+ Un devis d'une entreprise est réalisé
+ Vous vous engagez à faire faire les travaux, avancer le paiement en respectant le cahier des charges relatif à l'action concernée
+ Après réception des travaux, vous êtes remboursé de la totalité de vos frais
+ Vous vous engagez à respecter votre contrat (et le cahier des charges de l'action) pendant 6 ans
Comment adhérer à la Charte Natura 2000 ?
Soit en remplissant le formulaire d'adhésion
Soit en contactant la structure animatrice qui constituera pour vous l'intégralité du dossier,
vous n'aurez plus qu'à signer le formulaire.
Charte Natura2000_FR7401131.pdf
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Une notice d'information pour les élus par l'EP LOIRE
L'Etablissement Public Loire a édité une notice d'information sur Natura 2000 à destination des maires et des élus. Toutes les rubriques sont passées en revue : réseau Natura 2000, rôle du maire au sein des comités de pilotages et auprès des administrés, charte natura 2000 pour terminer sur une foire aux questions très pertinente. Ce guide s'inscrit dans une série de documents à destination des collectivités du bassin de la Loire et plus particulièrement des maires concernés par la gestion des sites classés Natura 2000, afin de faire valoir une gestion de leur territoire dans un souci d'amélioration ou de préservation du cadre de vie.
Ce document est à télécharger et à diffuser sans modération. Il est en deux parties au format pdf.
(4 février 2010)
Trois brochures éditées par les communes forestières
La Fédération Nationale des Communes Forestières a éditée 3 documents à destination des élus :
- Natura 2000 dans la forêt communale - pour une meilleur protection des espèces et des habitats naturels - 36 pages
- Natura 2000 en forêt communale mode d'emploi - plaquette de 2 pages
- Natura 2000 - Quelles responsabilités pour les élus ? - 22 pages. Edité par l'Union Régionale des Communes Forestières de Rhones-Alpes
Accéder au site Internet de la FNCOFOR pour consulter et télécharger les documents
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